FAQ
Pour toute question, vous pouvez contacter notre service clientèle, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00, par téléphone au
+32 (0)2 566 73 73.
Vous pouvez également envoyer un mail à betonshop@interbeton.be ou utiliser notre formulaire de contact.
Ci-dessous nous vous donnons une réponse aux questions les plus courantes, concernant les sujets suivants :
1) Dois-je me préparer avant la livraison? À quoi dois-je faire attention?
2) Je veux commander du béton ou une pompe supplémentaire. Que dois-je faire?
4) Ai-je droit au taux réduit TVA à 6%?
4.1 En cas de rénovation:
4.1.1 Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux TVA réduit à 6% ?
4.1.2 Je fais faire les travaux à partir du 12 février 2016. Mon habitation a moins de 10 ans, mais a 5 ans ou plus.
Puis-je quand même bénéficier du taux TVA réduit à 6% ?
4.1.3 Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6% est applicable ?
4.1.4 Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21% est d’application ?
4.1.5 Je loue une habitation. Puis-je faire exécuter des travaux à 6% ?
4.1.6 Je suis propriétaire d’une deuxième habitation. Je veux exécuter des travaux de rénovation (par exemple faire
placer un nouveau revêtement de sol). Puis-je les faire exécuter à 6% ?
4.1.7 Comment l'administration de la TVA détermine-t-elle l’âge d’une habitation ?
4.1.8 Tout le monde peut-il bénéficier du taux TVA réduit à 6% ?
4.1.9 Que doit-il être mentionné sur la facture ?
4.1.10 Je loue une habitation. Puis-je faire exécuter des travaux à 6% ?
4.1.11 Mon habitation privée a plus de 10 ans (5 ans jusqu'au 11 février 2016). Je vais la rénover entièrement, et
agrandir la superficie de ma maison. Quel est le taux de TVA ?
4.1.12 Mon habitation privée a plus de 10 ans (5 ans jusqu'au 11 février 2016). Je vais la rénover entièrement. Les murs
existants seront pour la plupart remplacés. Quel est le taux de TVA?
4.1.13 J’utilise 30% de mon habitation pour ma profession ou pour mon activité complémentaire. Je veux rénover
entièrement le toit de cette habitation. Puis-je le faire à 6% ?
4.1.14 Mon activité complémentaire consiste à fournir des services de repassage. A cette fin, j’ai un espace séparé
dans ma maison. Je veux faire repeindre cet espace. Puis-je le faire à 6%?
4.1.15 Je travaille avec un entrepreneur étranger pour construire ou rénover votre habitation. Que dois-je faire ?
4.2 En cas de construction:
4.2.1 Je construis une nouvelle habitation. Puis-je bénéficier du taux TVA réduit à6%?
4.2.2 J’ai démoli mon habitation et je reconstruis une nouvelle habitation. Puis-je bénéficier du taux TVA réduit à 6% ?
1) Dois-je me préparer avant la livraison? À quoi dois-je faire attention?
Avant la livraison, vous devez vous poser quelques questions :
- Le chantier est-il facilement accessible pour le malaxeur ou la pompe?
- Le chantier est-il accessible pour un semi-remorque ou doit-on livrer avec un malaxeur plus petit (4 axes) ? Veuillez-vous référer aux dimensions ci-dessous.
- Quelles sont les dimensions:
- Du malaxeur? Notre malaxeur 4 axes a une longueur de 9,5m, une largeur de 2,5m et une hauteur de 4 m. Notre semi-remorque a une longueur de 13m, une largeur de 2,5m et une hauteur de 4,3m. Prévoyez une largeur minimum de 3m pour le passage du camion.
- De la pompe? Selon le type de pompe, la longueur du camion pompe peut atteindre 13m de long, 4m de haut et, dans le cas des stabilisateurs ouverts, jusqu'à 8m de largeur. Lorsque la pompe ouvre sa flèche, la hauteur peut aller jusqu'à 10m. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre rubrique pompes .
- Le malaxeur et la pompe peuvent-ils être stationnés sur le chantier ou faut-il stationner sur la voie publique? Avez-vous demandé les autorisations nécessaires ? Avez-vous demandé une interdiction de stationnement ?
- Y a-t-il une personne de contact sur place ? Avez-vous mentionné le numéro de téléphone portable de cette personne dans les remarques de votre commande ?
- Dois-je prendre des précautions pour traiter le béton ? Bien entendu, vous devez vous munir des équipements de protection individuelle nécessaires, même si le travail avec le béton ne présente aucun danger important. Nous faisons référence à nos mesures de sécurité et reprenons brièvement ci-dessous les mesures minimum de protection les plus élémentaires:
- Gants et vêtements couvrant la peau
- Bottes
- Lunettes de protection
- Dois-je commander une pompe ? Rappelez-vous que 1m3 de béton, c'est environ 25 à 30 brouettes et sachez que nous comptons environ 5 minutes pour décharger 1m3 de béton. Si vous dépassez ce temps de déchargement, nous devrons vous facturer des heures d'attente, car notre chauffeur devra attendre sur place et, par conséquent, notre prochain client ne pourra pas être livré à temps. Si vous souhaitez commander une pompe, vous pouvez le faire en contactant notre service clientèle. Veuillez-vous référer à la question 2) ci-dessous.
- Y a-t-il d'autres moyens de déchargement que la brouette ou la pompe ? Oui, le béton peut également être déchargé dans des bacs ou via une buse. Bien sûr, il ne peut pas être déchargé vers le haut et la distance est également limitée.
- Combien pèse 1m3 de béton? Le poids de 1m3 de béton est en moyenne de 2.300kg.
- Combien de temps dois-je attendre pour que le béton sèche ? Le béton atteint environ 90% de sa résistance normale après 28 jours en moyenne. On peut souvent marcher sur le béton 12 heures après le coulage du béton, mais on ne peut le charger qu'après un minimum de 7 jours car le béton a besoin de temps pour durcir suffisamment. Veuillez noter qu'il est préférable de laisser durcir le béton lentement plutôt que rapidement. Par temps chaud, il est donc préférable d'humidifier le béton régulièrement. Cela favorise la résistance finale. Notez que les murs (voiles) peuvent avoir des exigences et des temps de séchage différents. En cas de doute, il vaut mieux attendre un peu plus longtemps ou consulter un spécialiste ou un entrepreneur.
- A quoi dois-je faire attention pour laisser le malaxeur et la pompe sur place ? Vous avez remarqué que le béton est lourd. Ajoutez à cela le poids du malaxeur lui-même (15 à 20 tonnes) et vous obtiendrez rapidement un poids de 40 à 44 tonnes. C'est pourquoi il est important que le malaxeur n'ait pas à circuler par-dessus des puits, des citernes souterraines ou autres. En effet ceux-ci ne sont pas capables de supporter un tel poids. (Calculez 11,5 tonnes par axe). Si nécessaire, prévoir des plaques de route, mais toujours s'assurer que la pompe et le malaxeur peuvent être raisonnablement à niveau. Assurez-vous également que le malaxeur et la pompe ont suffisamment d'espace pour entrer dans la cour en marche arrière. Le rayon de braquage d'un semi-remorque est de 17,5m, celui d'un malaxeur 4 axes est de 20m.
La société CBR S.A. (Inter-Beton) ne peut en aucun cas être tenu responsable suite à une erreur ou à un mauvais placement du béton par le client ou des dommages physiques résultant de la non- ou mauvaise utilisation des équipements de protection individuelle. La société CBR S.A. (Inter-Beton) ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés aux voies d'accès, terrasses et similaires, ou aux puits, citernes souterraines, etc. Nous nous référons à nos conditions supplémentaires, les conditions de garantie et les mesures de sécurité sur ce site et, le cas échéant, à nos conditions générales et particulières de vente sur www.interbeton.be . Néanmoins, nous mettons tout en œuvre pour vous assister et fournir une information complète pour garantir le meilleur déroulement possible de votre livraison.
2) Je veux commander du béton ou une pompe supplémentaire. Que dois-je faire?
Vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00, par téléphone au
+32 (0)2 566 73 73.
Signalez que vous avez commandé et payé via le betonshop d'Inter-Beton et donnez-nous le numéro de référence que vous avez reçu.
Vous pouvez spécifier la quantité supplémentaire à commander ou la pompe.
Notre service clientèle vous enverra alors un lien par lequel vous pourrez payer le béton ou la pompe supplémentaire.
Après paiement, votre béton ou pompe supplémentaire sera ajouté à la commande existante et la quantité totale commandée vous sera livrée comme convenu avec nos services.
3) J'ai commandé et payé du béton, mais j'aimerais modifier ma date ou heure de livraison. Que faire?
Une fois votre commande initiale enregistrée sur notre site, notre service clientèle vous contactera pour convenir de la date et heure de livraison souhaitée. Votre modification de date ou heure de livraison pourra donc être communiquée à notre collaborateur lors de votre contacte téléphonique..
Vous préférez ne pas attendre ?
Vous pouvez alors contacter notre service clientèle du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00, par téléphone au +32 (0)2 566 73 73 et confirmer vos modifications à notre collaborateur.
Signalez que vous avez commandé et payé via le betonshop d'Inter-Beton et donnez-nous le numéro de référence que vous avez reçu.
Nous attirons votre attention sur le fait que des frais supplémentaires peuvent vous être majorés dans le cas où vous changez (ou annulez) votre commande après 10 heures du matin le jour précédant la livraison.
4) Ai-je droit au taux réduit TVA à 6%?
Sous certaines conditions, les particuliers peuvent bénéficier d'un taux réduit TVA 6% pour la construction ou la rénovation de leur logement.
Nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Finances afin de vous informer des conditions requises pour l'octroi de ce taux réduit:
http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/renovation
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des questions les plus fréquemment posées:
4.1 Rénovation
4.1.1 Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux TVA réduit à 6% ?
Oui, pour certains travaux de rénovation et si les conditions suivantes sont remplies :
- votre habitation a plus de 10 ans (5 ans jusqu'au 11 février 2016) (voir question 4.1.5)
- votre habitation est utilisée uniquement comme habitation privée ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession
- en tant que "consommateur final" (propriétaire, usufruitier, locataire…), les travaux vous sont directement facturés (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, etc.)
Il existe une mesure transitoire. Vous pouvez bénéficier du taux TVA réduit 6 % si vous répondez aux deux conditions suivantes :
- Vous avez fait la demande de permis d’urbanisme ou la déclaration urbanistique préalable au plus tard le 11 février 2016 et/ou Vous avez conclu le contrat concernant les travaux concrets au plus tard le 11 février 2016.
- L’entrepreneur émet les factures au plus tard le 31 décembre 2017.
Attention : vous ne pouvez donc pas bénéficier de cette mesure transitoire pour un logement occupé pour la première fois après le 31 décembre 2011. Dans ce cas, un taux de TVA de 21% sera d'application.
4.1.3 Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6% est applicable ?
Travaux à l'intérieur de l’habitation
- Les sanitaires (wc, bain, douche, lavabo,…) branchés sur une conduite d’eau ou d’égout, les armoires de salle de bains fixes montées sur mesure, les ventilateurs et aérateurs fixés dans la salle de bain
- Nouvelle électricité (câblage, lignes électriques, prises, …)
- Pour les appareils d’éclairage et les lampes qui les accompagnent, le taux de 21% est d’application sauf quand les armatures sont complètement incorporées dans le plafond.
- Une sonnerie électrique, une installation fixe de détection d’incendie, une protection fixe contre le vol, une installation de téléphonie intérieure (si elles restent fixées en permanence dans l’habitation).
- Installation de chauffage central ou de climatisation en ce compris tous les appareils.
- La livraison avec placement de poêles, radiateurs, convecteurs individuels à bois, charbon, fuel, gaz ou électricité, peut aussi bénéficier du taux de TVA de 6%.
- Tous les convecteurs électriques doivent être rattachés directement et de manière permanente à l’installation électrique du bâtiment. Pour les convecteurs électriques qui sont seulement raccordés par une prise, le taux de 21% est appliqué.
- Isolation de l'habitation.
- Revêtements de murs, revêtements de sols (carrelages, planchers stratifiés) qui sont fixés au bâtiment ou qui sont découpés sur place aux dimensions de la surface à recouvrir
- Un nouveau foyer, un feu ouvert
- Une cuisine équipée d’armoires, d’évier, de hotte, …
- Pour les appareils encastrables comme les fours, fours à micro-ondes, plaques de cuisson, cuisinières au gaz ou à l’électricité, frigos, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et séchoirs, le taux de 21% est toujours applicable
- Les placards de rangement, qui sont immeubles par nature, comme par exemple des cloisons entre deux chambres
- Le ponçage et le vernissage des parquets
- Les travaux de peinture des murs intérieurs et extérieurs et le tapissage
Travaux à l’extérieur de l’habitation
- la rénovation de la façade de votre habitation pour la plâtrer, mettre une nouvelle brique, enlever la mousse, rejointoyer, enlever la couche de surface des façades par sablage ou autre méthode
- les volets, volets à enroulement et stores à l’extérieur du bâtiment
- une véranda attenante à votre habitation
- une pergola si elle est attenante à l’habitation même
- une terrasse attenante à votre habitation
- un garage ou un garage supplémentaire qui fait partie de la maison, de telle sorte qu’il est utilisé par les habitants de l’habitation
- l’enlèvement ou la mise hors d’usage d’une citerne à mazout uniquement lors d’une rénovation considérable
L’entretien de l’habitation
- le ramonage des cheminées, le débouchage des égouts et des canalisations
- les travaux d’entretien des ascenseurs et des installations de chauffage central, même si ces travaux font partie d’un contrat d’entretien (voir également le dernier point de la question suivante)
- les travaux de nettoyage avant les travaux de rénovation (par ex. le nettoyage de la surface à peindre)
Général
- les heures de travail payées pour ces travaux de rénovation
- l’entretien et la réparation des travaux cités ci-dessus
4.1.4 Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21% est d’application ?
- les travaux de rénovation pour un bâtiment qui n’est pas principalement destiné à l’habitation
- le nettoyage ménager usuel qui a comme but la propreté de l’habitation privée (passer l’aspirateur sur les tapis, passer la serpillière sur le sol, cirer le parquet, laver les fenêtres …)
- les travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien
- les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas à l’habitation proprement dite:
- les matériaux de construction que vous achetez vous-même dans un magasin de bricolage
- en ce qui concerne les logements privés de plus de 10 ans (5 ans jusqu'au 11 février 2016) mais de moins de 15 ans:
- la partie du prix se rapportant à la fourniture de chaudières collectives dans des immeubles à appartements
- ainsi que la partie du prix relative à la fourniture de tout ou partie des éléments constitutifs de systèmes d'ascenseurs, quel que soit le type d'habitation (maison unifamiliale, immeubles à appartements, logement collectif, etc.)
En cas de doute, adressez-vous à votre bureau TVA local.
4.1.5 Je loue une habitation. Puis-je faire exécuter des travaux à 6% ?Oui, si les conditions sont remplies.
4.1.6 Je suis propriétaire d’une deuxième habitation. Je veux exécuter des travaux de rénovation (par exemple faire placer un nouveau revêtement de sol). Puis-je les faire exécuter à 6% ?Oui, si les conditions sont remplies.
4.1.7 Comment l'administration de la TVA détermine-t-elle l’âge d’une habitation ?L’âge d’une habitation est déterminé par la première occupation. Il s’agit de la date à laquelle l’habitation a été occupée pour la première fois.
Exemple :
Vous faites rénover votre habitation privée en 2016. Cette réparation entre en ligne de compte pour l’application du taux de 6% seulement si la première occupation de votre habitation est antérieure au 1er janvier 2007.
Vous devez être le « consommateur final » (= propriétaire, usufruitier ou locataire) pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA.
4.1.9 Que doit-il être mentionné sur la facture ?Tous les éléments justifiant l'application du taux réduit doivent être mentionnés sur la facture.
A cet effet, le maître d'ouvrage fournira à l'entrepreneur une attestation mais contenant les renseignements nécessaires à l'établissement de la facture (plus spécialement: renseignements quant à la destination finale du bâtiment et quant à sa première occupation).
4.1.10 Je loue une habitation. Puis-je faire exécuter des travaux à 6% ?
Lorsque votre commune vous remettra un permis d’urbanisme, elle avertira l’administration TVA qui a son tour vous enverra une déclaration TVA (déclaration spéciale 106.3).
Cette déclaration sert à établir la distinction entre les travaux réalisés par:
- les professionnels (= assujettis à la TVA)
- vous-même, avec des membres de votre famille ou autres (= tiers)
Vous devez déposer la déclaration avec les annexes dans les trois mois suivant la signification de votre nouveau revenu cadastral auprès du bureau TVA compétent (normalement celui qui vous a envoyé cette déclaration).
4.1.11 Mon habitation privée a plus de 10 ans (5 ans jusqu'au 11 février 2016). Je vais la rénover entièrement, et agrandir la superficie de ma maison. Quel est le taux de TVA ?Si la superficie de l’ancienne partie demeure plus grande que la moitié de la superficie totale de l’habitation après l’exécution des travaux et que les autres conditions sont remplies, le taux de TVA de 6% est appliqué.
Dans le cas contraire, le taux normal de 21% devra être appliqué.
- Ancienne partie > nouvelle partie : 6%
- Ancienne partie = nouvelle partie : 21%
- Ancienne partie < nouvelle partie : 21%
En cas de doute, adressez-vous à votre bureau TVA local.
4.1.12 Mon habitation privée a plus de 10 ans (5 ans jusqu'au 11 février 2016). Je vais la rénover entièrement. Les murs existants seront pour la plupart remplacés. Quel est le taux de TVA?Le taux réduit de 6% pourra être appliqué seulement si les travaux de rénovation s’appuient d’une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover et si les autres conditions sont remplies. Dans la négative, le taux normal de TVA de 21% devra être appliqué.
4.1.13 J’utilise 30% de mon habitation pour ma profession ou pour mon activité complémentaire. Je veux rénover entièrement le toit de cette habitation. Puis-je le faire à 6% ?Oui, si les conditions sont remplies.
Le bâtiment sert en effet principalement au logement privé et les travaux sont exécutés pour la totalité du bâtiment.
4.1.14 Mon activité complémentaire consiste à fournir des services de repassage. A cette fin, j’ai un espace séparé dans ma maison. Je veux faire repeindre cet espace. Puis-je le faire à 6%?Non, car les travaux sont limités à la partie professionnelle et sont donc soumis au taux TVA 21%.
4.1.15 Je travaille avec un entrepreneur étranger pour construire ou rénover votre habitation. Que dois-je faire ?Vous devez contacter votre bureau de TVA local.
4.2 Construction
Non, sauf s’il s’agit de constructions d’écoles, CPAS, maisons sociales et hôpitaux.
4.2.2 J’ai démoli mon habitation et je reconstruis une nouvelle habitation. Puis-je bénéficier du taux TVA réduit à 6% ?
Ceci est uniquement possible dans les 32 villes qualifiées, à vérifier avec votre bureau de TVA local.
De plus, ceci n’est valable que pour la première tranche de travaux immobiliers de nouvelles reconstructions.
Les montants dépassant cette première tranche de 50.000 EUR doivent être facturés au taux TVA normal 21%.
Dans ce cas, les règles relatives à la rénovation au taux de 6% sont également applicables.
