Conditions Supplémentaires
Conditions Supplémentaires
La S.A. Cimenteries CBR Cementbedrijven N.V. et toutes les sociétés qui lui sont affiliées et établies en Belgique (S.A. CBR International Services et S.A. Trans CBR) sont ci-après dénommées le "Groupe".
Les Conditions Complémentaires viennent compléter les Conditions Générales et Particulières applicables du Groupe. Vous pouvez les trouver sur notre site https://www.interbeton.be/fr/conditions-de-vente .
Les présentes Conditions Complémentaires ne s'appliquent qu'à l'utilisation de ce site et non aux livraisons qui doivent être réglées au moyen d'une facture. En utilisant ce site, vous acceptez ces Conditions Complémentaires. Ce site ne doit être considéré que comme un moyen offert au client privé pour passer une commande et la régler immédiatement au Groupe. Le Groupe affectera le paiement à la commande telle qu'elle a été passée par le client sur ce site.
Un paiement via ce site ne sera considéré comme effectué qu'à partir du moment où le client reçoit une confirmation via le site et par e-mail, à condition que l'adresse e-mail ait été correctement saisie dans la case prévue à cet effet sur ce site. Toutefois, la seule preuve réelle du paiement est le débit du montant payé via l'extrait de compte bancaire du client. La charge de la preuve d'un paiement effectué incombe au client et non au Groupe.
Si le Groupe ne reçoit pas le paiement effectué par le client et confirmé par son relevé de compte bancaire, le Groupe doit s'efforcer de recevoir le paiement ou de vérifier pourquoi le paiement n'a pas été effectué au Groupe. Le client ne peut être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement du site.
Le Groupe mettra tout en œuvre pour que le paiement reçu soit comptabilisé dans les meilleurs délais, conformément aux règles légales applicables en matière d'affectation des paiements par les clients.
La S.A. Cimenteries CBR Cementbedrijven N.V. et toutes les sociétés qui lui sont affiliées et établies en Belgique (S.A. CBR International Services et S.A. Trans CBR) sont ci-après dénommées le "Groupe".
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Les présentes Conditions Complémentaires ne s'appliquent qu'à l'utilisation de ce site et non aux livraisons qui doivent être réglées au moyen d'une facture. En utilisant ce site, vous acceptez ces Conditions Complémentaires. Ce site ne doit être considéré que comme un moyen offert au client privé pour passer une commande et la régler immédiatement au Groupe. Le Groupe affectera le paiement à la commande telle qu'elle a été passée par le client sur ce site.
Un paiement via ce site ne sera considéré comme effectué qu'à partir du moment où le client reçoit une confirmation via le site et par e-mail, à condition que l'adresse e-mail ait été correctement saisie dans la case prévue à cet effet sur ce site. Toutefois, la seule preuve réelle du paiement est le débit du montant payé via l'extrait de compte bancaire du client. La charge de la preuve d'un paiement effectué incombe au client et non au Groupe.
Si le Groupe ne reçoit pas le paiement effectué par le client et confirmé par son relevé de compte bancaire, le Groupe doit s'efforcer de recevoir le paiement ou de vérifier pourquoi le paiement n'a pas été effectué au Groupe. Le client ne peut être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement du site.
Le Groupe mettra tout en œuvre pour que le paiement reçu soit comptabilisé dans les meilleurs délais, conformément aux règles légales applicables en matière d'affectation des paiements par les clients.
Les litiges relatifs à la (non-)exécution des paiements via ce site seront soumis au Tribunal de Commerce de Bruxelles compétent, conformément aux Conditions Générales du Groupe, dont un extrait figure sur les factures du Groupe.
© S.A. Cimenteries CBR Cementbedrijven N.V., all rights reserved
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